Les artisans, commerçants, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints-collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
À noter : si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente : renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions :
Vous êtes considéré comme travailleur indépendant artisan/commerçant et bénéficiez à ce titre de la même prise en charge
(y compris les indemnités journalières pour maladie) :
Jusqu’au 31 décembre 2023, les anciens professionnels libéraux non réglementés peuvent opter, sous conditions, pour ce statut d’artisan/commerçant avec une application l’année suivante. Pour en savoir plus sur les conditions, contactez votre Urssaf.
Les anciens professionnels libéraux non réglementés qui n’ont pas opté pour le statut d’artisan/commerçant bénéficient des mêmes prestations que les professions libérales réglementées décrites sur cette page.
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée.
Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3x 41 136 € bruts (au 1er janvier 2021). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 169,05 € bruts fixé au 1er janvier 2021.
(1) Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC vente, 50 % pour BIC prestations et 34 % pour BNC).
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Votre caisse d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Votre relevé de remboursement est consultable dans votre compte ameli.
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières.
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :
Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.
Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.
À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos relevés de Pôle emploi, ils valident également vos droits à la retraite.