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Contrat prévoyance Madelin

Les contrats de prévoyance Madelin

Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d'arrêt de travail du TNS et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire.

Ce contrat rentre dans le dispositif de la loi Madelin qui vous permet de déduire vos cotisations sur les recettes et charges de votre structure.

 Les garanties

Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail Madelin

Se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ) à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident) sachant que plus la franchise sera courte, plus le coût du contrat sera élevé.

La durée d’indemnisation est généralement au maximum de 1095 jours soit 3 ans. Attention cependant, certains contrats de prévoyance Madelin ne proposent une indemnisation que pendant les 90, 365, ou 760 premiers jours.

Garantie invalidité Madelin

Elle permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente.
 
  • Invalidité permanente et totale (taux d'invalidité > 66%) : l'assuré perçoit l’intégralité du montant de la rente d’invalidité
  • Invalidité partielle (taux d'invalidité entre 33 et 66% en fonction des contrats) : le montant de la rente d’invalidité est proratisée en fonction du taux d’invalidité.
Sur ce point, attention dans le choix du contrat prévoyance loi Madelin. En effet selon le contrat, le taux d’invalidité peut être déterminé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle (il s’apprécie en droit commun et en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, abstraction faite de toute considération professionnelle) et du taux d’invalidité professionnelle (il s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée), ou uniquement en fonction du taux d’invalidité professionnelle.

Un chirurgien aura intérêt à choisir un contrat prévoyance Madelin prenant en compte uniquement l’invalidité professionnelle. En effet, s’il perd l’usage d’une main, il pourra prétendre à une rente d’invalidité totale, alors que dans l’autre cas, il n’aurait droit qu’à une rente d’invalidité partielle.

Garantie décès Madelin

Un contrat de prévoyance loi Madelin peut prévoir des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous forme de capital et celui-ci peut prévoir le doublement du capital en cas de décès accidentel, cependant la loi oblige que ces garanties soit versées sous forme de rente. En cas décès, le ou les bénéficiaires désignés percevront une rente calculée en fonction du capital garanti. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, versée au choix du bénéficiaire, pendant 5, 10 ou 15 ans.

Dans la plus part des cas, le contrat décès Madelin prévoit le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d’invalidité absolue et définitive (à ne pas confondre avec l’invalidité permanente). Est considérée en invalidité absolue et définitive l’assuré dont l’état de santé justifie une invalidité fonctionnelle le mettant dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une quelconque activité lucrative et l’obligeant à avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie au sens de l’article L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Rente éducation Madelin

Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, la rente éducation Madelin prévoit le versement d’une rente au profit des enfants à charge de l’assuré. Par enfant à charge, on entend généralement, les enfants de l’assuré ou de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin, à la charge de l’assuré au sens fiscal. La rente éducation est versée jusqu’au 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.

Rente conjoint Madelin

Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, la rente conjoint Madelin prévoit le versement d’une rente au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacs, du concubin désigné au contrat. Cette rente dont le montant est déterminé dans le contrat est versée généralement jusqu’au décès du bénéficiaire désigné et au plus tard jusqu’à ses 65 ans.

Les exclusions

Ce sont les risques liés à la pratique d’un sport, d’une profession, ou en rapport avec la santé, qui seront exclus du contrat pour les garanties incapacité, invalidité et décès. Ces exclusions peuvent être temporaires ou définitives, mais aussi différentes en fonction du
risque assuré (incapacité, invalidité ou décès). Elles concernent généralement les affections dorso-lombaires, psychiques, psychiatriques, suicide ou conséquence d’une tentative de suicide ou la pratique de la plongée, du ski hors piste, de la voile, de l’équitation…

Il est indispensable de bien lire ces conditions avant de souscrire un contrat de prévoyance, afin d’éviter les mauvaises surprises. C’est un point rarement évoqué par l’assureur et les différences d’un contrat à l’autre peuvent être importantes et expliquer les différences de tarifs.

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