La liberté d’installation menacée

L’installation d’un masseur kinésithérapeute en libéral implique toujours la liberté de choix, même si l’Assurance Maladie veut concilier cette liberté avec une juste répartition des kinés sur le territoire national. Un accord récent confirme cette tendance.

S’installer comme masseur kinésithérapeute libéral, une liberté relative

On le sait, depuis des mois désormais. La lutte contre les déserts médicaux est une des priorités du Ministère de la Santé d’aujourd’hui. Cette ambition de garantir l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire hexagonal n’est pas nouvelle, et les professions paramédicales sont, depuis de nombreuses années, questionnées sur le sujet par les autorités sanitaires du pays. On a déjà évoqué les initiatives prises dans telle ou telle région pour attirer les masseurs kinésithérapeutes comme bien d’autres professionnels de santé. Pour les régions concernées, la question de santé publique (garantir la présence de kinés et de professionnels libéraux de santé sur le territoire fait partie des missions de santé publique) se double d’une question d’attractivité du territoire. Les incitations régionales sont, dans certains cas, très généreuses mais elles se révèlent aussi insuffisantes pour renverser la tendance.

Mais pour les autorités nationales, l’approche doit être plus globale, et le contrat incitatif masseur kinésithérapeute en est le parfait exemple. Par ce contrat, les autorités sanitaires du pays veulent inciter les kinés à s’installer dans des zones très sous-dotées ou sous-dotées. Cette incitation financière, instaurée en 2012, se révèle néanmoins insuffisante pour rétablir l’équilibre entre toutes les régions de France. Ces mesures se doublent enfin des dispositions annoncées par la Ministre de la Santé pour multiplier les Maisons de Santé. Désormais, l’incitation à s’installer en tant que masseur kinésithérapeute dans un désert médical ne sera plus le seul dispositif pour réguler la profession.

Une nouvelle incitation pour mieux répartir les kinés libéraux sur l’ensemble du territoire

Ainsi, un accord a été signé le 6 novembre 2017 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) d’une part et l’Union Nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes (UNSMKL) d’autre part. Cet accord entérine l’avenant n° 5 à la convention entre les MKDE et l’assurance maladie, avenant visant principalement à « favoriser l’accès aux soins dans les territoires et à valoriser de nouvelles missions ».

Dans la droite ligne du contrat incitatif masseur kinésithérapeute, de nouvelles aides ont été créées. En s’engageant à exercer au moins 5 ans dans une zone sous-dotée, chaque masseur kinésithérapeute pourra prétendre à une aide à l’installation de 34.000 euros ou d’une aide à la création d’un cabinet de kinésithérapie d’un montant de 49.000 euros. Mais l’Assurance Maladie reste consciente, que ces incitations ne suffisent pas à elles-seules à garantir une répartition équitable des kinés en France.

Des mesures dissuasives pour l’installation de kinés en zone sur dotée

Si les mesures incitatives évoquées étaient applicables dès le 01er juillet 2018, il en sera de même pour les nouvelles règles relatives aux régions sur dotées de France. Les caisses d’assurance maladie n’accorderont le conventionnement à un nouveau masseur kinésithérapeute, décidant de s’installer dans une de ces zones, qu’à la condition qu’un autre kiné ait « préalablement mis fin à son activité dans cette même zone ». Certains prédisent, que cette mesure dissuasive n’est que la première étape pour empêcher les masseurs kinésithérapeutes de d’installer dans ces zones, même si l’accord actuel précise, que des dérogations seront possibles et que chaque demande sera étudiée en fonction de la situation personnelle du demandeur.

Plus largement, cette volonté de rééquilibrer l’installation des kinés libéraux s’inscrit dans une démarche de long terme. Ainsi, l’Assurance Maladie explique que ce durcissement des règles d’installation doit s’analyser au regard des 286 millions d’honoraires supplémentaires accordés aux masseurs kinésithérapeutes sur 3 ans, un effort présenté comme conséquent puisque représentant une hausse de 5.7 % sur la période.

Certains masseurs kinésithérapeutes refusent, en revanche, de mettre en rapport la hausse du tarif des bilans diagnostic-kinésithérapiques (de 17.4 euros, ils passeront à 23 euros au 1^er juillet 2017) avec cette réglementation relative à la liberté d’installation des masseurs kinésithérapeutes libéraux.